Extrait parte in qua (2025)

Bonsoir à vous tous!
Svp, sur ce lien, Extrait parte in qua veut dire quoi?

Extrait parte in qua. Ampliation. Au nom du peuple français... Bonaparte, premier consul... nomme

parte in qua : expression latine signifiant selon les uns "pour ce qui relève de sa compétence" ou seulement "pour partie" selon les autres !
Parte in qua - Locutio
In parte qua - Définition - Dictionnaire juridique

Un juriste distingué pourrait probablement nous dire ce qu'un extrait parte in qua ajoute à un simple extrait.

La nomination de Vernet comme sous-préfet à Aix est parue dans le Moniteur Universel, au milieu de très nombreuses autres nominations. A gauche, vous voyez la copie qui ne concerne que Vernet, extrait "parte in qua", littéralement d'une partie en celle-ci, d'une partie de laquelle, c'est-à-dire abrégé exact, conforme, d'un texte plus long que voici (1ère colonne et haut de la deuxième):

Gazette nationale, ou le moniteur universel

Le "parte in qua" s'arrête en fait à la signature de Maret, que vous trouvez aussi sur le Moniteur. Plusieurs copies (ampliations) ont été adressées, dont l'une au préfet à Marseille, qui a pu ainsi procéder à l'installation de Vernet un mois plus tard. Cette affiche est elle-même une copie (ampliation) qui regroupe les deux textes pour informer la population que la nomination a eu lieu et qu'elle s'est faite conformément à l'arrêté du Premier Consul.

J'ai l'impression que l'expression "parte in qua" ne signifie au propre pas grand-chose de plus que "partiel, partiellement" mais que l'usage lui a donné le sens spécial de choisir, au sein d'un ensemble ou d'un texte plus vaste, les seules parties qui nous intéressent en l'occurrence et qu'on transcrit intégralement et fidèlement.
L'extrait parte in qua semble parfois aussi appelé extrait littéral :

On distingue, dans la pratique, l’extrait littéral de l’extrait analytique ou raisonné. L’extrait littéral consiste à transcrire mot pour mot la clause que l’on se propose d’extraire. Faire un extrait analytique, au contraire, c’est se contenter de rendre avec exactitude, tout en abrégeant, les diverses parties de l’acte qui ont trait à telle disposition. Au surplus, le même extrait peut être et est très-souvent tout à la fois littéral et analytique : littéral pour les dispositions qu’on tient à indiquer textuellement, analytique à l’égard des parties de l’acte qu’on veut abréger.

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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires
Mais l'expression latine peut s'employer dans d'autres contextes que les extraits :
-Annuler parte in qua un acte, une décision
-Pour les patois de la Suisse romande, j'ai mis a profit les travaux de MM. Cornu, Gillieron, Odin et Alge, le Glossaire du doyen Bridel et diverses publications patoises. Enfin, j'ai consulté parte in qua le bel Atlas linguistique de la France de MM. Gillieron et Edmont.
Romania, 1911 : Paul Meyer : 9781333172862